11.1 Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes que vous pourriez subir, y compris toute perte de bénéfices, de revenu ou d'économies anticipées résultant du non-respect des présentes conditions ou de notre négligence. Nous ne saurions toutefois exclure ou limiter notre responsabilité d'une manière qui serait illégale, y compris en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence.
11.2 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Si les produits achetés sur le site internet sont destinés à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne sommes pas responsables des pertes, y compris toute perte de profit, de revenu ou de recettes, d'économies anticipées, d'affaires, de contrats, de données, de temps ou de toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause et qu'il s'agisse d'un délit (y compris de négligence), d'une rupture de contrat ou autre, prévisible ou non.
11.3 Ces conditions générales constituent l'intégralité des conditions intervenues entre nous. Ces conditions annulent et remplacent tous les accords et déclarations antérieurs, qu'ils soient verbaux ou écrits.
11.4 Aucun retard ou manquement de notre part dans l'exercice ou l'application de l'un de nos droits ou recours en vertu des présentes conditions générales ne pourra être considéré comme une renonciation à l’un quelconque de ces droits.
11.5 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées inapplicables par un tribunal, cette disposition sera valablement reformulée de manière à se rapprocher le plus possible de l'intention de la clause et, si cette clause ne peut être reformulée pour une raison quelconque, elle sera séparable des présentes conditions générales et supprimée.
11.6 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales à quiconque sans notre consentement écrit préalable. Aucun tiers n'aura le droit d'appliquer l'une de ces conditions.
11.7 Tous les avis que vous pourriez nous adresser devront être envoyés à notre adresse indiquée en tête des présentes. Nous pouvons aussi vous adresser un avis à l'adresse électronique ou postale fournie au moment de la commande.
11.8 Nous ne vendons pas aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas acheter de produits Le Creuset en ligne à moins d'être supervisé par vos parents ou d'autres adultes responsables de vous.
11.9 Bloctel. Conformément aux articles L.223-1 et suivants et R.223-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (
bloctel.gouv.fr), système contrôlé par la DGCCRF, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par appel téléphonique. Conformément aux articles précités, nous nous réservons le droit de vous contacter par appel téléphonique afin d'exécuter nos obligations au titre des présentes et dans le strict cadre de notre relation contractuelle existante avec vous.
