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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS "A VIF!"

  • Article 1 : Organisation

    La SAS Le Creuset France au capital de 11 588 940 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 902 rue Olivier Deguise 02230 Fresnoy le Grand, immatriculée sous le numéro RCS Saint Quentin B 502 705 502, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 13/11/2015 au 22/11/2015 minuit (jour inclus).

  • Article 2 : Participants

    Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu,résidant en France métropolitaine (Corse comprise), (Corse comprise).

    Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

    « L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.

    Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

    Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

    La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

  • Article 3 : Modalités de participation

    Les participants doivent se rendre à l'une des adresses URL suivantes :

    • https://www.facebook.com/lecreusetfr
    • www.lecreuset.fr/concours-a-vif/

    La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, sur la page Internet https://www.facebook.com/lecreusetfr et http://www.lecreuset.fr selon les modalités décrites dans le présent article.

    Toute participation sur papier libre ou toute autre forme de participation est exclue.

    Le jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).

    Pour participer au jeu, il convient de suivre les étapes suivantes :

    1. Le participant doit être inscrit sur le réseau social facebook. Il doit devenir fan (« Like ») de la page internet https://www.facebook.com/lecreusetfr
    2. Il devra cliquer sur le lien vers la page du concours sur le site http://www.lecreuset.fr.
    3. Il devra remplir le formulaire qui apparaîtra. Il devra fournir les informations nécessaires à son identification (nom, prénom et adresse email) et répondre à la question du concours. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation.

    La révélation du gagnant interviendra dans un délai de 15 jours après l'expiration de la période de participation au concours.

    Ne seront pas prises en considération les participations incomplètes, inexactes ou reçues après la date limite de participation (la date et l'heure françaises de réception de l'inscription sur le site faisant foi).

    La Société Organisatrice déclarera nulle toute participation ne respectant pas les conditions et les modalités de participation au Jeu dont elle aurait connaissance.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d'une copie des documents attestant de ces informations.

    Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

  • Article 4 : Gain

    La dotation mise en jeu est :

    • Un lot comprenant : Cocotte 24cm en fonte émaillée, Poêle Les Forgées 24cm, Plat rectangulaire en céramique, Moule à 12 muffins, Moulin à poivre & moulin à sel (451,60 € TTC)

    Valeur totale : 451,60 € TTC.

    La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.

    Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.

  • Article 5 : Désignation du gagnant

    A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 25/11/2015.

    Condition(s) de participation au tirage au sort :

    Les personnes qui se sont inscrites participeront au tirage au sort.

  • Article 6 : Annonce du gagnant

    • Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
    • Le gagnant sera annoncé sur la page Facebook: https://www.facebook.com/lecreusetfr

  • Article 7 : Remise du lot

    Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le participant.

    En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

    Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.

    « L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

  • Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

    Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot.

    Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

    Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

  • Article 9 : Règlement du jeu

    Le règlement du jeu est en cours de dépôt à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

    Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :

    • https://www.lecreuset.fr/reglement-concours-a-vif/

    Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».

    « L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

  • Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

    La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

    Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

    Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

    La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

  • Article 11 : Responsabilité

    La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

    « L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

    « L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.

    De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

    Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.

  • Article 12 : Litige & Réclamation

    Le présent règlement est régi par la loi française.

    « L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

    Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

  • Article 13 : Convention de preuve

    De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.

    Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

    Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

    Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

    Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.