LIVRAISON OFFERTE POUR TOUTE COMMANDE SUPÉRIEURE À 50 €
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Free ground shipping all orders for a limited time. No promo code necessary. Does not apply to rush shipping. Cannot be applied to prior purchases. Applies only to orders placed online at www.lecreuset.com and in Le Creuset Signature Boutiques. Offer ends January 16, 2017 at 11:59 p.m. EST.
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Conditions Générales de Vente Internet

  • I. Préambule

    Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LE CREUSET FRANCE SAS, au capital de 11 588 940 euros dont le siège est situé à Fresnoy le Grand (02230) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Quentin sous le numéro RCS502705502, ci-après dénommée LE CREUSET FRANCE SAS et d'autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet LE CREUSET FRANCE de LE CREUSET FRANCE SAS dénommée ci-après, " le Client ".

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE CREUSET FRANCE SAS et le Client ainsi que les condition  applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LE CREUSET FRANCE.

    L'acquisition d'un bien par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE CREUSET FRANCE SAS. Elles ne s’appliquent pas aux commandes passées à des fins professionnelles pour lesquelles des conditions spécifiques sont applicables.

    LE CREUSET FRANCE SAS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

    La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par LE CREUSET FRANCE SAS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

    Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site LE CREUSET FRANCE de LE CREUSET FRANCE SAS. Le Client est informé que les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit viendrait à ne plus être disponible, le CREUSET FRANCE SAS s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par LE CREUSET FRANCE SAS. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  • II. Tarifs

    Le prix des produits vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; toute variation du taux pourra être répercutée sur les prix des produits. Ils s’entendent hors frais de traitement et d’expédition (cf.article VII frais de port et de livraison)

    LE CREUSET FRANCE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue au jour de la commande est le seul applicable au Client.

  • III. Zone géographique

    Les produits achetés via le site internet Lecreuset.fr ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco.

    Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone géographique.

  • IV. Commandes

    Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

    • Composer l’adresse du site www.lecreuset.fr ;
    • Remplir le formulaire de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection des produits depuis le début ;
    • Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
    • Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris ;
    • Sélectionner un mode de livraison (standard, express) ;
    • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

    Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la commande.

    Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

    Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code Civil.

    Le parachèvement du contrat aura lieu lors de l’envoi des produits commandés à moins que :

    • Le produit commandé ne soit pas disponible en stock ;
    • LE CREUSET FRANCE SAS n’ait pas obtenu l’autorisation pour votre paiement ;
    • Il subsiste une erreur de prix ou de description produit.

    Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, LE CREUSET FRANCE SAS se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

    LE CREUSET FRANCE SAS ne vend pas ses produits aux personnes mineures. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans vous ne pouvez pas effectuer d’achat en ligne sur le site LE CREUSET FRANCE, à moins d’être encadré par vos parents ou tuteurs légaux.

  • V. Disponibilité produits

    Les produits et offres de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tout produit du site pourra être ajouté, modifié ou retiré et ce sans préavis. En cas d’indisponibilité du produit, celui-ci ne pourra pas être ajouté au panier et donc ne pourra pas être commandé.

  • VI. Modalités de paiement

    Le paiement du prix est exigible à l’expédition des produits.

    Les paiements sont effectués par carte bancaire uniquement. Ils sont réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    La transaction n’est débitée sur la carte bancaire du Client qu’à l’expédition des produits.

    Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LE CREUSET FRANCE SAS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.

    A cette fin, le Client informe qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

    Dans le cas où le débit du prix tout compris est impossible, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

    LE CREUSET FRANCE SAS met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.

  • VII. Frais de port et livraison

    Les frais de traitement, d’expédition, venant en sus du prix de vente du produit, seront portés à la connaissance du Client au plus tard avant validation par ses soins de sa commande.

    Les délais de livraison sont disponibles sur le site ainsi que ci-après. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des produits choisis, de la valeur totale de la commande ainsi que du service de livraison choisi par le Client.

    Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par LE CREUSET FRANCE SAS. Si ces délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

    La livraison se fera sous 3 à 4 jours ouvrables.
    Les frais de port pour la livraison sont de 6,90€ TTC. La livraison Express est uniquement valable pour la France métropolitaine et Monaco, hors Corse.

    Selon les modes de livraison, les colis seront acheminés jusqu’à l’adresse donnée par le Client par les sociétés du groupe La Poste.

    Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client, ce dernier demeurant seul responsable d’un défaut de livraison dû à la communication d’une adresse erronée ou insuffisamment renseignée sur la commande.

    LE CREUSET FRANCE SAS garantit les produits pendant le transport jusqu'au point de livraison demandé par le Client.

    A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

    Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de
    cette lettre à LE CREUSET FRANCE SAS.

    Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

    Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de commande, le Client doit en informer LE CREUSET FRANCE SAS par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lecreuset.fr. Un article sera échangé uniquement s’il n’a pas été utilisé et suivant la procédure de retour qui sera indiquée par le Service Client.

  • VIII. Rétractation

    LE CREUSET FRANCE SAS s’engage pour vous apporter entière satisfaction. Le Client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit commandé sur www.lecreuset.fr (le produit doit être neuf, complet, non utilisé, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture et d’une copie du bon de livraison). Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

    Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra prévenir par e-mail le Service Client à l’adresse suivante : contact@lecreuset.fr qui vous indiquera les modalités de retour, avant de renvoyer le produit concerné. Les produits retournés seront remboursés sur le compte bancaire du Client sous 30 jours à compter de la réception de la marchandise par LE CREUSET FRANCE SAS. Les frais de livraison restent à la charge du Client et ne sont pas remboursés à l’exception de ceux relatifs au retour de produits défectueux. Dans cette dernière hypothèse, les frais de retour sont pris en charge par LE CREUSET FRANCE SAS qui communiquera au Client une étiquette d’expédition pré-imprimée. Le CREUSET FRANCE SAS ne peut accepter, dans ses magasins ou magasins partenaires, le remboursement de produits achetés en ligne.

  • IX. Garantie légale de conformité et vices cachés

    LE CREUSET FRANCE SAS est soumis aux conditions de garantie légale prévue aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil :

    Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

    Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

    Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

    Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

    Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.»

    Pour toute demande de prise en charge de produit sous garantie vous pouvez contacter le Service Client à l’adresse contact@lecreuset.fr en expliquant l’origine du problème.

    La garantie ne s’applique pas en cas :

    • d'utilisation anormale ou non conforme des produits (utilisation inadaptée, abusive, négligence...). Reportez-vous à la notice pour connaître l’utilisation des produits achetés.
    • d’usure naturelle du produit.

    Pour les conditions de garantie ainsi que les conseils d’utilisation des produits, le Client peut se référer sur le site aux caractéristiques de chaque produit LE CREUSET que vous souhaitez acheter.

    Les produits achetés sur le site lecreuset.fr peuvent donner droit, en sus des dispositions légales susmentionnées, à une garantie contractuelle dont les conditions et modalités d’exercice dépendent des produits. Les modalités d’exercice de cette garantie sont décrites plus amplement dans les documents remis au Client lors de la remise du produit.

    Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture.

    Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

    La garantie contractuelle de LE CREUSET FRANCE SAS est limitée au remplacement du produit reconnu comme non conforme ou défectueux par un produit identique ou similaire, ou par un produit de valeur équivalente dans l’hypothèse où le produit ne serait plus fabriqué.

    Le remplacement par un produit de même couleur ne peut être garanti.

  • X. Responsabilité

    LE CREUSET FRANCE SAS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes involontaires.

    Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Client doit faire une utilisation normale du produit.

    La responsabilité de LE CREUSET FRANCE SAS ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

  • XI. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site de LE CREUSET FRANCE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE CREUSET FRANCE SAS.

    Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de LE CREUSET FRANCE SAS.

  • XII. Données à caractère personnel

    Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

    LE CREUSET FRANCE SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients, y compris en utilisant des cookies et, sous réserve d'acceptation par le Client, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

    Les Clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LE CREUSET FRANCE SAS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

    Les demandes sont à adresser par courrier électronique à l’adresse contact@lecreuset.fr.

    Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17.07.2013 enregistrée sous le numéro 1688230.

  • XIII. Archivage – Preuve

    LE CREUSET FRANCE SAS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

    Le Client pourra, à tout moment, demander l’accès au contrat archivé en faisant une demande à l’adresse suivante : contact@lecreuset.fr.

    Les registres informatisés de LE CREUSET FRANCE SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  • XIV. Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

    Tout litige découlant ou en relation avec une vente soumise aux présentes conditions générales de vente sera tranché en application du droit français les tribunaux compétents selon le droit commun.